LES ACTES ADMINISTRATIFS

Procès verbal du conseil communautaire du 21 novembre 2023

• PV-2023-11-21 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du conseil communautaire du 19 décembre 2023

• 2023-12-19 _ Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2023-12-153 - Eau et assainissement - Convention de traitement des eaux usées de la Régie An Dour de Morlaix Communauté
• DB-2023-12-152 - Eau et assainissement - Convention de traitement des eaux usées par la Régie An Dour de Morlaix Communauté
• DB-2023-12-151 - Eau et assainissement - Convention de vente d'eau en gros à la Régie An Dour de Morlaix Communauté
• DB-2023-12-150 - Eau et assainissement - Convention d'achat d'eau en gros auprès de la Régie An Dour de Morlaix Communauté
• DB-2023-12-149 - Eau et assainisssement - Convention de fourniture d'eau du SMH à la CCPL
• DB-2023-12-148 - Eau et assainissement - Approbation de la modification statutaire du Syndicat Mixte de Production et Transport d'eau de l'Horn
• DB-2023-12-147 - Ressources humaines - Participation à la santé prévoyance des salariés du droit privé de la régie Eau Pays de Landi
• DB-2023-12-146 - Budget - Transfert de crédits du budget général vers les budgets annexes eau et assainissement sur la période 2024-2027
• DB-2023-12-145 - Déchets - Renouvellement de la convention pour la récupération des DEA en déchèterie dans le cadre de la REP
• DB-2023-12-144 - Déchets - Approbation du contrat territorial pour les outillages du peintre avec Eco-DDS
• DB-2023-12-143 - Déchets - Approbation du contrat territorial pour les jeux et jouets avec Eco-maison
• DB-2023-12-142 - Déchets - Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardinage avec Eco-mobilier
• DB-2023-12-141 - Déchets - Approbation du contrat territorial pour les articles de sports et de loisirs 2024-2027
• DB-2023-12-140 - Déchets - Contrat de reprise des matériaux issus de la collecte sélective 2024-2028
• DB-2023-12-139 - Compétences - Convention cadre relative à l'application de la compétence police de la publicité
• DB-2023-12-138 - Mobilités - Expérimentation de lignes de covoiturage régulier - Programme CEE AcoTE
• DB-2023-12-137 - Ressources humaines - Actualisation des conditions d'indemnisation des frais d'hébergement pour motif professionnel
• DB-2023-12-136 - Patrimoine - Revente par l'EPF Bretagne de parcelles dans la ZI du Fromeur à Landivisiau
• DB-2023-12-135 - Budget - Budgets primitifs 2024
• DB-2023-12-134 - Tarifs - Redevance ordures ménagères 2024
• DB-2023-12-133 - Fiscalité - Vote des taux 2024
• DB-2023-12-132 - Pacte financier et fiscal de solidarité

Délibérations du bureau communautaire du 12 décembre 2023

• 2023-12-12 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-059-BC - Subventions - Demande de subvention DETR 2024
• DB-2023-058-BC - Tarifs - Fixation des tarifs 2024 au pole des métiers
• DB-2023-057-BC - Tarifs - Revalorisation des tarifs à l'Equipôle au 01.01.2024
• DB-2023-056-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2023-055-BC - Subventions - Attribution d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2023-054-BC - Zone d'activités de Kermat à Guiclan - Cession de parcelle ZC 341
• DB-2023-053-BC - Zone d'activités du Fromeur à Landivisiau - Cession de parcelles BR 82 et E1319

Délibérations du bureau communautaire du 21 novembre 2023

• 2023-11-21 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2023-11-130 - Fiscalité - Taxe de séjour 2024
• DB-2023-11-129 - Eau potable - Convention de MOD avec le Syndicat mixte des Eaux de Pont an Ilis
• DB-2023-11-128 - Budget - Transfert des excédents budgétaires des communes lié à la prise de compétences eau et assainissement
• DB-2023-11-127 - Fiscalité - Fixation du taux de la redevance assainissement 2024-2028 pour les gros consommateurs
• DB-2023-11-126 - Fiscalité - Fixation du taux de la redevance eau potable 2024-2028 pour les gros consommateurs
• DB-2023-11-125 - Désignation de représentants - Syndicat mixte des Eaux de Pont an Ilis
• DB-2023-11-124 - Désignation de représentants - Syndicat mixte de Production et Transport d'eau de l'Horn
• DB-2023-11-123 - Eau et assainissement - Dissolution des syndicats intercommunaux d'eau et d'assainissement infra communautaires
• DB-2023-11-122 - Ouverture dominicale des commerces - Avis sur la demande de la Ville de Landivisiau pour l'année 2024
• DB-2023-11-121 - Domaine et patrimoine - Invention des zones d'activités économiques dans le cadre de la loi climat et résilience
• DB-2023-11-120 - Travaux - Constitution d'une servitude en tréfonds d'un réseau d'assainissement collectif Zone d'activités de Kermat-Guiclan
• DB-2023-11-119 - Travaux - Convention avec le SDEF pour l'alimentation basse tension, éclairage et télécom Zone d'activités de Kermat-Guiclan
• DB-2023-11-118 - Travaux - Convention avec le SDEF pour l'installation d'un éclairage public sur les parkings
• DB-2023-11-117 - Subventions - Subvention à la Route Trait Breizh 2024
• DB-2023-11-116 - Finances - Reversement des enjeux des courses hippiques 2022
• DB-2023-11-115 - Subventions - Subvention exceptionnelle à l'Ecomusée des Monts d'Arrée
• DB-2023-11-114 - Avis sur la composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation en Bretagne
• DB-2023-11-113 - PCAET - Convention de mise à disposition de service avec HLC
• DB-2023-11-112 - Compétences - Construction et gestion d'abattoirs
• DB-2023-11-111 - RGPD - Avenant 3 à la convention d'adhésion au service du DPD du CDG29
• DB-2023-11-110 - Fonds de concours - Pôles de santé
• DB-2023-11-109 - Finances - Attribution de compensation d'investissement définitive 2023
• DB-2023-11-108 - Budget - Décisions modificatives
• DB-2023-11-107 - Débat d'orientation budgétaire 2024

Délibérations du bureau communautaire du 14 novembre 2023

• 2023_11_14_Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-051-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA-BAFD
• DB-2023-050-BC - Subventions - Sollicitation de la DETR 2024
• DB-2023-049-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2023-048-BC - Zone d'activités de Triévin à Plouvorn - Régularisation d'acquisition de parcelle

Délibérations du bureau communautaire du 30 octobre 2023

• 2023-10-30 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-046-BC - Pass Commerce Artisanat - Attribution de subvention
• DB-2023-045-BC - Zone d'activités de Kermat a Guiclan - Cession de la parcelle ZC 306

Délibérations du bureau communautaire du 10 octobre 2023

• 2023_10_10 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-043-BC - Budget - Admissions en non-valeur au budget ordures ménagères
• DB-2023-042-BC - Budget - Admissions en non-valeur au budget principal
• DB-2023-041-BC - Equipôle - Fixation d'un tarif de stage CCE

Délibérations du conseil communautaire du 26 septembre 2023

• 2023_09_26 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2023-09-105 - Motion de soutien aux EPHAD publics
• DB-2023-09-104 - Fiscalité - Taux de la redevance assainissement non collectif 2024
• DB-2023-09-103 - Assainissement collectif - PFAC 2024
• DB-2023-09-102 - Fiscalité - Taux de la redevance assainissement sur la période 2024-2028
• DB-2023-09-101 - Assainissement - PPI 2024-2028
• DB-2023-09-100 - Fiscalité - Taux de la redevance eau potable sur la période 2024-2028
• DB-2023-09-099 - Eau potable - PPI 2024-2028
• DB-2023-09-098 - Ressources humaines - Transfert de personnel lie au transfert des compétences eau et assainissement
• DB-2023-09-097 - Ressources humaines - Conditions d'emploi applicables au personnel de la régie eau et assainissement
• DB-2023-09-096 - Eau et assainissement - Désignation du directeur de la régie
• DB-2023-09-095 - Eau et assainissement - Désignation des représentants au conseil d'exploitation de la régie
• DB-2023-09-094 - Eau et assainissement - Approbation des statuts de la régie
• DB-2023-09-093 - Eau et assainissement - Création d'une régie
• DB-2023-09-092 - Assainissement collectif - Concession de service public
• DB-2023-09-091 - Eau potable - Concession de service public
• DB-2023-09-090 - Déchets - Convention Eco TLC
• DB-2023-09-089 - Déchets - Convention Ecosystem
• DB-2023-09-088 - Domaine et patrimoine - Cession de colonnes de tri des déchets
• DB-2023-09-087 - Ressources humaines - Modification des postes d'instructeurs des ADS
• DB-2023-09-086 - Ressources humaines - Création d'un emploi non permanent de charge de projet transition énergétique
• DB-2023-09-085 - Partenaires - Accueil des grands passages estivaux des gens du voyage sur le Pays de Morlaix - Participation 2022
• DB-2023-09-084 - Urbanisme - Révision de la carte communale de Saint-Servais - Bilan de la concertation
• DB-2023-09-083 - Désignation de représentants au comite de programmation LEADER
• DB-2023-09-082 - Domaine et patrimoine - Servitude de passage du réseau Enedis - ZA du Vern Landivisiau
• DB-2023-09-081 - BTHD - Convention de finalisation du projet
• DB-2023-09-080 - Ressources humaines - Instauration d'un régime d'équivalence a l'occasion des séjours animation jeunesse
• DB-2023-09-079 - Ressources humaines - Création de postes - Agent administratif et assistant comptable
• DB-2023-09-078 - Ressources humaines - IFSE régie
• DB-2023-09-077 - Communication du rapport d'activité 2022 de la CCPL
• DB-2023-09-076 - CRC - Communication des actions entreprises a la suite du contrôle
• DB-2023-09-075 - Désignation d'un réfèrent déontologue pour les élus
• DB-2023-09-074 - Fiscalité - TASCOM 2024
• DB-2023-09-073 - Finances - Attributions de compensation définitives 2023
• DB-2023-09-072 - Finances - DSC 2023
• DB-2023-09-071 - Finances - FPIC 2023
• DB-2023-09-070 - Partenaires - IPM - Avenant a la convention Fonds Impulsion
• DB-2023-09-069 - Domaine et patrimoine - Revente de l'ancien abattoir Gad a Lampaul-Guimiliau
• DB-2023-09-068 - Domaine et patrimoine - Ex-site Gad - Avenant 1 convention EPFB

Procès verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2023

• PV-2023-09-26 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du bureau communautaire du 5 septembre 2023

• 2023_09_05 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-039-BC - Subventions - Modification de subvention Pass Commerce Artisanat
• DB-2023-038-BC - Subventions - Attribution de subventions Pass Commerce Artisanat

Décision du président du 30 juin 2023

• DC-2023-23 - Marché public - Remplacement des chaudières de la piscine

Procès verbal du conseil communautaire du 27 juin 2023

• PV-2023-06-27 Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Décision du président du 27 juin 2023

• DC-2023-22 - Marché public - Accord cadre de prestations de services - Contrôles des installations intérieures assainissement

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 juin 2023

• 2023-06-27 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2023-06-066 - Déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2022
• DB-2023-06-065 - Gemapi - Programme d'actions de bassin versant de la Penzé - Convention de partenariat avec Morlaix Communauté
• DB-2023-06-064 - Eau et assainissement - Contrat de résilience avec l'AELB pour la sécurisation de l'eau potable
• DB-2023-06-063 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
• DB-2023-06-062 - Urbanisme - Droit de préemption - Commune de Landivisiau
• DB-2023-06-061 - Urbanisme - Droit de préemption - Commune de Loc-Eguiner
• DB-2023-06-060 - Fiscalité - Taxe de séjour - Tarifs 2024
• DB-2023-06-059 - Subventions - Attribution d'une subvention à Commana terre d'agricultures
• DB-2023-06-058 - Subventions - Attribution d'une subvention à Holstein Finistère
• DB-2023-06-057 - Domaine et patrimoine - Convention de servitude réseau ENEDIS ZAE Bel Air Sizun
• DB-2023-06-056 - Subventions - Attribution d'une subvention 2023 à l'ADESS
• DB-2023-06-055 - Subventions - Fonds d'indemnisation acteurs économiques impactes par les incendies dans les Monts d'Arrée été 2022
• DB-2023-06-054 - Partenariat - Dispositif Pass Commerce Artisanat - Convention CCPL-Ville de Landivisiau
• DB-2023-06-053 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
• DB-2023-06-052 - Subventions - Subvention 2023 à l'ART
• DB-2023-06-051 - Partenaires - Convention de partenariat concernant l'accueil des grands passages estivaux des gens du voyage
• DB-2023-06-050 - Budget - Décisions modificatives

Décision du président du 22 juin 2023

• DC-2023-21 - Marché public - Accord cadre de maitrise d'œuvre multi attributaires relatif a des opérations eau potable et assainissement

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 13 juin 2023

• 2023-06-13 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-036-BC - Subventions - Attribution d'aides financières appui animateurs jeunes
• DB-2023-035-BC - Subventions - Attribution de subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2023

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 6 juin 2023

• 2023-06-06 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-033-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2023-032-BC - Subventions - Modification de subvention Pass Commerce Artisanat
• DB-2023-031-BC - Subventions - Attribution de subvention Pass Commerce Artisanat
• DB-2023-030-BC - Finances - Fixation des tarifs des animations jeunesse
• DB-2023-029-BC - Déchets - Actualisation des prix de vente des composteurs

Procès verbal du conseil communautaire du 23 mai 2023

• PV-2023-05-23 - Procès-verbal de séance du conseil communautaire

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 mai 2023

• 2023-05-23 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2023-05-048 - Eau et assainissement - Etude de refonte des stations de traitement des eaux usées de Locmélar et Saint-Sauveur
• DB-2023-05-047 - Désignation de représentants - Désignation d'un représentant suppléant au SYMEED29
• DB-2023-05-046 - Patrimoine - Convention de mise à disposition de biens sur Landivisiau à la Safer
• DB-2023-05-045 - Partenaires - Convention de prestation de service pour la campagne 2023 de stérilisation des œufs de goélands
• DB-2023-05-044 - CSP - Rapport annuel 2022 du délégataire du pôle des métiers
• DB-2023-05-043 - Partenaires - Convention avec la Région Bretagne sur les politiques de développement économique 2023-2028
• DB-2023-05-042 - Partenaires - Mandat au CDG29 pour le contrat groupe de titres restaurant
• DB-2023-05-041 - Partenaires - Actualisation de la convention cadre d'accès aux missions facultatives du CDG29
• DB-2023-05-040 - Ressources humaines - Renouvellement de l'emploi non permanent de conseiller numérique France Services
• DB-2023-05-039 - Partenaires - Convention ADIL 2023

Décisions du président du 22 mai 2023

• DC-2023-20 - Marché public - Prestations de géomètre - détection de réseaux - études géotechniques et diagnostics amiante HAP
• DC-2023-19 - Cessions - Cession de matériel

Décisions du président du 9 mai 2023

• DC-2023-18 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir
• DC-2023-17 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir
• DC-2023-16 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 9 mai 2023

• 2023-05-09 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-027-BC - Zone d’activités de Kermat à Guiclan – Acquisition de parcelles

Décision du président du 27 avril 2023

• DC-2023-14 - Marché public - Prestation de service pour la maitrise des populations de rongeurs - Année 2023

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 25 avril 2023

• 2023-04-25 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-025-BC - Pass Commerce Artisanat – Attribution de subventions

Procès verbal du conseil communautaire du 11 avril 2023

• PV-2023-04-11 - Procès-verbal de séance du conseil communautaire

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 avril 2023

• 2023-04-11 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2023-04-037 - Eau et assainissement - Déploiement de la télérelève des compteurs d'eau froide
• DB-2023-04-036 - Gemapi - Fixation du produit attendu de la taxe pour 2023
• DB-2023-04-035 - Budget - Choix du régime de provisionnement semi budgétaire pour le recouvrement des restes à recouvrer
• DB-2023-04-034 - Habitat - Convention financière 2023 du programme SARE
• DB-2023-04-033 - Partenaires - Dissolution du Syndicat mixte du Leon
• DB-2023-04-032 - Partenaires - Convention de mise a disposition infrastructures passives de communications électroniques avec le SDEF
• DB-2023-04-031 - Travaux - Approbation de l'APD du pole communautaire
• DB-2023-04-030 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
• DB-2023-04-029 - Ressources humaines - Plan de formation 2023
• DB-2023-04-028 - Finances - Prise de participation au capital de la SemBreizh
• DB-2023-04-027 - Subventions - Vote des subventions et participations 2023
• DB-2023-04-026 - Budget - Vote des budgets primitifs 2023
• DB-2023-04-025 - Fiscalité - Vote des taux d'imposition 2023
• DB-2023-04-024 - Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2022
• DB-2023-04-023 - Budget - Approbation des comptes administratifs 2022
• DB-2023-04-022 - Budget - Adoption des comptes de gestion 2022
• DB-2023-04-021 - Patrimoine - Acte complémentaire pour l'acquisition du MOL
• DB-2023-04-020 - Patrimoine - Bilan des acquisitions et cessions 2022

Décisions du président du 5 avril 2023

• DC-2023-13 - Marché public - Acquisition d’une benne de collecte des ordures ménagères
• DC-2023-12 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 4 avril 2023

• 2023-04-04 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-023-BC - Schéma directeur eau potable - Etude de sécurisation du territoire - Demande de subvention
• DB-2023-022-BC - Schéma directeur vélo - Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Bretagne
• DB-2023-021-BC - Pass Commerce Artisanat – Attribution de subventions
• DB-2023-020-BC - Aide à l’installation des jeunes agriculteurs – Attribution de subventions

Décision du président du 30 mars 2023

• DC-2023-09 - Marché public - Prestations d’entretien des espaces verts 2023-2026

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 14 mars 2023

• 2023-03-14 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-018-BC - Travaux - Extension du pole communautaire – Sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2023

Décisions du président du 10 mars 2023

• DC-2023-06 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir
• DC-2023-05 - Constitution de partie civile dans l’affaire de dégradation de l’ex site Gad

Procès verbal conseil communautaire du 7 mars 2023

• PV-2023-03-07 - Procès-verbal de séance du conseil communautaire

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 mars 2023

• 2023-03-07 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2023-03-018 - Partenaires - Approbation du rapport 2022 aux actionnaires de la SPL Eau du Ponant
• DB-2023-03-017 - Gemapi - Avenant n° 2 à la convention de délégation de la compétence Gema avec le SEBL
• DB-2023-03-016 - Partenaires - Approbation de la modification statutaire du SBE
• DB-2023-03-015 - Gemapi - Renouvellement de la convention de délégation de compétence avec le SBE - Période 2023-2028
• DB-2023-03-014 - Déchets - Avenants aux contrats de reprise des matériaux
• DB-2023-03-013 - Déchets - Avenants au contrat de reprise Citeo
• DB-2023-03-012 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
• DB-2023-03-011 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
• DB-2023-03-010 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
• DB-2023-03-009 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
• DB-2023-03-008 - Mobilité - Convention de partenariat avec la Région Bretagne relative aux politiques de mobilité
• DB-2023-03-007 - Urbanisme - Approbation de la modification n°1 du PLU de Guiclan
• DB-2023-03-006 - Subventions - Aide exceptionnelle de soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023 - Turquie et Syrie
• DB-2023-03-005 - Finances - Dispositif MSA Grandir en milieu rural - Répartition des prestations 2021 entre les communes
• DB-2023-03-004 - Finances - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2023
• DB-2023-03-003 - Finances - Attribution de compensation provisoire 2023
• DB-2023-03-002 - Budget - Débat d’orientation budgétaire 2023

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 28 février 2023

• 2023-02-28 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-016-BC - Pass Commerce Artisanat et Pass numérique Commerce Artisanat - Attribution de subventions
• DB-2023-015-BC - Equipôle – Fixation des tarifs au 1er mars 2023
• DB-2023-014-BC - Attribution d’aides financières dans le cadre de stages BAFA-BAFD
• DB-2023-013-BC - Pass Commerce Artisanat – Modification de subvention
• DB-2023-012-BC - Zone d’activités de Creach Iller a Landivisiau – Cession de la parcelle cadastrée BC 186

Décision du président du 22 février 2023

• DC-2023-03 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir

Procès verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2023

• PV-2023-12-19 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 7 février 2023

• 2023-02-07 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-010-BC - Circuits du patrimoine - Sollicitation d'une subvention au titre de l'AAP du Cerema

Décision du président du 6 février 2023

• DC-2023-02 - Marché public - Accord cadre à bons de commande relatif à l'achat de papier

Décision du président du 26 janvier 2023

• DC-2023-01 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 10 janvier 2023

• 2023-01-10 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2023-008-BC - Tarifs - Fixation des tarifs 2023 à l'accueil des gens du voyage de Landivisiau
• DB-2023-007-BC - Acquisitions - Acquisition de la parcelle G1445 dans la ZAE de Plouvorn
• DB-2023-006-BC - Subventions - Modification de subvention Pass numérique Commerce Artisanat
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